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La DGI publie la note circulaire des dispositions fiscales de la Loi de Finances 2023


Rédigé par Rédaction le Jeudi 23 Février 2023

La Direction Générale des Impôts vient de publier la, tant attendue, Note Circulaire (N° 733) relative aux dispositions fiscales de la Loi de Finances pour l’année budgétaire 2023.



Cette note circulaire a pour objet de présenter les mesures fiscales de la Loi de Finances 2023 par type d’impôt.

Il s’agit des: . MESURES SPECIFIQUES A L’IMPOT SUR LES SOCIETES . MESURES SPECIFIQUES A L’IMPOT SUR LE REVENU . MESURES SPECIFIQUES A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE  . MESURES SPECIFIQUES AUX DROITS DE TIMBRE ET A LA TAXE SPECIALE ANNUELLE SUR LES VEHICULES (TSAV)  . MESURES COMMUNES :

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Jeudi 23 Février 2023
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